APRÈS ART. PREMIER	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2023
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FAVORISER ET INCITER LES ENTREPRISES À AUGMENTER LES SALAIRES NETS DE 10 % - (N° 578)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Ray, M. Portier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Vatin, M. Forissier, M. Le Fur et M. Boucard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.