ART. PREMIER	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2023
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FAVORISER ET INCITER LES ENTREPRISES À AUGMENTER LES SALAIRES NETS DE 10 % - (N° 578)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°27
présenté par
M. Bentz
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 1,substituer aux mots :
« janvier 2023 et jusqu’au 31décembre 2027 »
les mots :
« juillet 2023 et jusqu’au30 juin 2026 ».
II. – En conséquence,à l’alinéa 5, substituer aux mots :
« janvier 2023 et jusqu’au 31décembre 2027 »
les mots :
« juillet 2023 et jusqu’au30 juin 2026 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de loi vise àinciter les entreprises à augmenter rapidement et massivement lessalaires. 
Compte tenu de son calendrier dediscussion et des délais nécessaires à sa mise en œuvre, le présentamendement propose de repousser la date de début du dispositif au1er juillet 2023.
En outre, afin de se conformer àl’article LO 111‑3‑16 du code de la sécurité sociale et defavoriser une majoration salariale dans les meilleurs délais,l’amendement réduit également la durée du dispositif à trois ans.Il appartiendra au Parlement de proroger l’exonération dans lecadre d’une loi de financement de la sécurité sociale si celas’avérait nécessaire.