APRÈS ART. PREMIER	N°29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Janvier 2023
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FAVORISER ET INCITER LES ENTREPRISES À AUGMENTER LES SALAIRES NETS DE 10 % - (N° 578)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°29
présenté par
M. Bentz
à l’amendement n°14 de Clouet Hadrien
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer aumot :
« janvier »
le mot :
« juillet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à mettre encohérence l’amendement proposé avec le calendrier d’examen de laproposition de loi afin que les négociations de branche, portantnotamment sur les salaires, puissent intervenir dans des délaiscompatibles avec l’adoption du texte.