ART. PREMIER	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Janvier 2023
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FAVORISER ET INCITER LES ENTREPRISES À AUGMENTER LES SALAIRES NETS DE 10 % - (N° 578)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de suppressionnous manifestons notre opposition au dispositif proposé.
Nous n’avons pas attendu la criseéconomique et l’inflation galopante pour défendre une hausse dessalaires. Aujourd’hui, face à la baisse des salaires réels de2 % sur l’année (DARES), une telle hausse est d’autant plusurgente. Mais la proposition de loi est une énième tromperie del’extrême droite.
Le dispositif proposé d’incitationpour les entreprises à augmenter de 10 % l’ensemble dessalaires repose sur l’exonération des charges patronales et le bonvouloir des entreprises. Main dans la main avec la Macronie, leRassemblement national en partage le logiciel.
Cette mesure contribuerait àaffaiblir les garanties sociales et le système solidaire deprotection sociale, ce serait une pierre de plus dans l’ensembledes dispositifs d’exonérations de cotisations préexistant. Ce reculdes droits est d’autant plus pénalisant pour la Sécurité socialequ’elle devrait prendre en charge des hausses de salaires déjàprévues, qui surferaient sur la vague de ce dispositif.
Surtout, ce type de mécanisme estloin d’avoir prouvé son efficacité : la prime Macron, dont leprésent article s’inspire tout en tentant de s’en distinguer, nefonctionne pas. Seulement 3 % des salariés en ont bénéficiépour un montant moyen de 700 € alors que le plafond est à6000 €.
Comment croire que les patrons vontaugmenter selon leur bon vouloir de 10 % les salaires alorsqu’ils ne l’ont fait que de 3,7 % sur an et qu’ils ne versentpas la prime Macron à 97 % des salariés ?
Pire, ces exonérationsbénéficieraient à toutes les entreprises sans distinction, donc auxmultinationales du CAC 40 dont les dirigeants ont fait progresserleurs propres rémunérations 4 fois plus vite que le SMIC. Sansdistinction également pour les salariés, ce sont donc ceux auxsalaires les plus élevés qui seront les grands gagnants (gain de132 € pour un salarié au SMIC, contre 396 € pour unsalarié touchant le montant maximum prévu).
Nous nous opposons fortement àcette proposition de loi anti-sociale, anti-redistributive, etinefficace.