ART. PREMIER	N°AS1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2022
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FAVORISER ET INCITER LES ENTREPRISES À AUGMENTER LES SALAIRES NETS DE 10 % - (N° 578)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1
présenté par
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte et M. Guedj
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à supprimer cet article, et pluslargement à rejeter cette proposition de loi déposée parl’extrême-droite.
En effet, cette proposition de loiest à l’opposé de notre philosophie sur le pouvoir d’achat :un travail digne et émancipateur pour toutes et tous, porteur desens et qui n’abîme pas.
Il n’y a pas de valeur travail sanstravail de valeur, c’est notre mantra !
La traduction de cette philosophieest simple : augmenter les salaires, en premier lieu le SMIC,et en second lieu via l’organisation d’une conférence nationale surles salaires, et non octroyer des « primes », des« chèques », et encore moins « demander »,« favoriser » ou encore « inciter » lesentreprises à augmenter leurs salariés, comme le fait la présenteproposition de loi
A l’opposé de cette philosophie, laprésente proposition de loi présente des défautsmajeurs : 
Elle ne s’appliquerait qu’auxentreprises qui signent une convention, laissant de côté desmillions de travailleurs,
L’exonération proposée viserait lapart patronale des cotisations et non la part salariale. Elle peuts’envisager donc comme un « cadeau aux entreprises » :l’augmentation des salaires nets ainsi générée n’aurait pour cesdernières aucun coût.
Bien que la proposition de loipourrait augmenter les salaires nets immédiats des salariés, elleferait baisser les salaires différés financés par ces cotisations.En effet, la baisse des recettes pour la protection sociale quecréerait une telle mesure se répercuterait inévitablement à longterme sur le niveau des prestations sociales servies : baisse despensions de retraite, des indemnités chômage, des allocationsfamiliales, des prestations liées à la perte d’autonomie, etc. Ditautrement, la présente proposition de loi prépare les coupes duresde demain dans notre protection sociale.
Pour toutes ces raisons, nousappelons à rejeter cette proposition et à en supprimer le principalarticle.
Tel est l’objet du présentamendement.