ART. 2	N°AS2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2022
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FAVORISER ET INCITER LES ENTREPRISES À AUGMENTER LES SALAIRES NETS DE 10 % - (N° 578)
Adopté
AMENDEMENT N°AS2
présenté par
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte et M. Guedj
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à supprimer cet article, et pluslargement à rejeter cette proposition de loi déposée parl’extrême-droite.
En effet, cette proposition de loiest à l’opposé de notre philosophie sur le pouvoir d’achat :un travail digne et émancipateur pour toutes et tous, porteur desens et qui n’abîme pas.
Il n’y a pas de valeur travail sanstravail de valeur, c’est notre mantra !
La traduction de cette philosophieest simple : augmenter les salaires, en premier lieu le SMIC,et en second lieu via l’organisation d’une conférencenationale sur les salaires, et non octroyer des« primes », des « chèques », et encore moins« demander », « favoriser » ou encore« inciter » les entreprises à augmenter leurs salariés,comme le fait la présente proposition de loi.
A l’opposé de cette philosophie, laprésente proposition de loi présente des défautsmajeurs : 
Elle ne s’appliquerait qu’aux entreprises qui signent uneconvention, laissant de côté des millions detravailleurs,
L’exonération proposée viserait la part patronale descotisations et non la part salariale. Elle peut s’envisagerdonc comme un « cadeau aux entreprises » : l’augmentation dessalaires nets ainsi générée n’aurait pour ces dernières aucuncoût.
Bien que la proposition de loi pourrait augmenter les salairesnets immédiats des salariés, elle ferait baisser lessalaires différés financés par ces cotisations. En effet, labaisse des recettes pour la protection sociale que créerait unetelle mesure se répercuterait inévitablement à long terme sur leniveau des prestations sociales servies : baisse des pensions deretraite, des indemnités chômage, des allocations familiales, desprestations liées à la perte d’autonomie, etc. Ditautrement, la présente proposition de loi prépare les coupesdures de demain dans notre protection sociale.
Pour toutes ces raisons, nousappelons à rejeter cette proposition et à en supprimer cet articleaccessoire.
Tel est l’objet du présentamendement.