APRÈS ART. PREMIER	N°AS20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Décembre 2022
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FAVORISER ET INCITER LES ENTREPRISES À AUGMENTER LES SALAIRES NETS DE 10 % - (N° 578)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS20
présenté par
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 2241‑1 ducode du travail, il est inséré un article L. 2241‑1‑1 ainsirédigé :
« Art. L. 2241‑1‑1. – Les organisations liéespar une convention de branche ou, à défaut, par des accordsprofessionnels se réunissent exceptionnellement à partir du1er janvier 2023 pour négocier :
« 1° Sur l’ensemble del’échelle des salaires ;
« 2° Sur l’instaurationd’une revalorisation automatique des salaires lorsque l’indicenational des prix à la consommation tel qu’établi par l’institutnational de la statistique et des études économiques sur les douzemois antérieurs dépasse un certain seuil ;
« 3° Sur les mesurestendant à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et leshommes et sur les mesures de rattrapage tendant à remédier auxinégalités constatées ainsi que sur la mise à disposition d’outilsaux entreprises pour prévenir et agir contre le harcèlement sexuelet les agissements sexistes.
« Les accords de branche sontnégociés dans un délai de six mois à compter de la publication dela présente loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsl’ouverture de négociations de branches pour augmenter les salaireset les protéger de l’inflation, et pour réaliser l’égalitéprofessionnelle entre les femmes et les hommes.
Les Françaises et les Français neveulent pas de primes, de chèques, d’indemnités. Ils veulentpouvoir vivre correctement de leur travail. Un peu plus d’unmillion de travailleurs vivent avec moins de 918 euros parmois. Avoir un emploi ne protège pas de la pauvreté, notamment pourceux qui travaillent à temps partiel ou alternent des périodes detravail précaire et de chômage. Pour augmenter les salairesrapidement et pour tout le monde, nous proposons donc l’ouverturede négociations de branches, qui permettront de revaloriserl’ensemble des grilles salariales.