ART. PREMIER	N°AS23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Décembre 2022
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FAVORISER ET INCITER LES ENTREPRISES À AUGMENTER LES SALAIRES NETS DE 10 % - (N° 578)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS23
présenté par
M. Dharréville
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ensemble des salaires ont besoind’être revalorisés. Néanmoins, la méthode d’incitation présentéeici ne répond pas à cet objectif.