ART. 3	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2023
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MODIFICATION DU CALCUL DE LA TEOM - (N° 583)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°10
présenté par
M. Jacques
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Eu égard de la suppression del’article 1er de cette proposition de loi, cet article tombe enconséquence.