ART. PREMIER	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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MODIFICATION DU CALCUL DE LA TEOM - (N° 583)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°11
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.