ART. PREMIER	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2023
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MODIFICATION DU CALCUL DE LA TEOM - (N° 583)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°17
présenté par
Mme Arrighi, M. Fournier, Mme Regol, Mme Sas, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La taxe d’enlèvement des orduresménagères (TEOM) est due pour toute propriété soumise à la taxefoncière sur les propriétés bâties. Opter pour une redevanceincitative nous semble plus adapté dans le but d’inciter à unemoindre production de déchets. Elle permet à la collectivité des’emparer pleinement de sa politique de gestion des déchets. Laredevance incitative est plus juste et plus lisible pour lesusagers.
Elle s’est fait une place dans desconfigurations où on la disait impraticable : en zone urbaine,comme à la communauté urbaine du Grand ­Besançon (68 communes, 194400 hab.) ou à La ­Roche-sur-Yon agglomération (13 communes, 97 000hab., ­Vendée), en zone touristique telle qu’à la communauté decommunes du pays ­Fouesnantais (7 communes, 28 100 hab.,­Finistère).
Pour illustrer le succès de laredevance incitative, prenons l’exemple également de la communautéd’agglomération du sud-est toulousain. Dans cette communauté, leSicoval a opté en 2014 pour la redevance incitative, mise en placeen 2016, en insistant sur les mesures de prévention permettantd’accompagner les usagers dans leur démarche de réduction desdéchets. Ce choix se traduit aujourd’hui par une très forteréduction des tonnages d’ordures ménagères résiduelles (OMR), sansimpact négatif sur la qualité du tri. Chaque habitant du Sicovalgénérait ainsi 238 kg par habitant et par an en 2010. En 2020 saproduction a été ramenée à 153 kg d’ordures ménagères résiduelles(OMR) en moyenne par an.