ART. 2	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2023
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MODIFICATION DU CALCUL DE LA TEOM - (N° 583)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Chenu
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ARTICLE 2
À la fin, substituer auxmots :
« la fiscalité descollectivités territoriales et l’effectivité du principeconstitutionnel de libre administration de cesdernières »
les mots :
« l’incidence de la fiscalitélocale sur le pouvoir d’achat des ménages. Ce rapport précisenotamment pour chaque impôt local, le cas échéant, la partacquittée par les ménages et la part acquittée par lesentreprises ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à restreindrel’objet du rapport remis au Parlement par le Gouvernement àl’incidence de la fiscalité locale sur le pouvoir d’achat desménages.