ART. 2	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2023
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MODIFICATION DU CALCUL DE LA TEOM - (N° 583)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Jacques
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article 2 semble êtrecontradictoire avec l’article 1er de cette proposition de loi dontles effets sont susceptibles de fragiliser sinon sont de nature àobérer le principe de libre administration et les équilibresfiscaux des collectivités territoriales.