ART. PREMIER	N°CF3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Décembre 2022
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MODIFICATION DU CALCUL DE LA TEOM - (N° 583)
Adopté
AMENDEMENT N°CF3
présenté par
Mme Lemoine, M. Lefèvre, M. Amiel, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général M. Da Silva, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, M. Giraud, Mme Hai, M. Holroyd, M. Labaronne, M. Lacresse, M. Lauzzana, Mme Le Grip, M. Margueritte, M. Masséglia, M. Mournet, M. Reda, M. Roseren et M. Sitzenstuhl
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprimel’article 1er qui vise, tout d’abord, àintroduire pour le calcul de la taxe d’enlèvement des orduresménagères (TEOM) une part variable basée uniquement sur lacomposition du foyer.
Alors que cette disposition vise àprendre davantage en compte la production réelle de déchets parfoyer, ce système ignore en réalité les comportements vertueux quepeuvent adopter les citoyens. En effet, une famille qui faitparticulièrement attention à sa production de déchets paieradavantage de TEOM qu’un célibataire surproducteur de déchets. Cettemesure vient par ailleurs stigmatiser les familles nombreuses dontle pouvoir d’achat est souvent plus limité, et en particulier dansun contexte de crise.
Aussi, cet article propose unabattement national et général pour les personnes âgées de plus de70 ans et en situation de handicap d’un quart du montant de la taxedont ils sont redevables. Il n’y a en réalité aucune raison dedéroger en matière d’exonération de TEOM à la libre administrationdes collectivités territoriales qui sont décisionnaires en lamatière. Enfin alors que cette proposition de loi prétend défendrel’autonomie fiscale des collectivités territoriales, un telabattement généralisé rentrerait en parfaite contradiction avec cetobjectif et engendrerait pour elles des pertes de ressourcesimportantes.
Il convient par ailleurs derappeler que s’agissant des EPCI, le coefficient d’intégrationfiscale tient compte de la TEOM, or il participe à la déterminationde la DGF qui leur est attribuée. Par conséquent, l’introductiond’abattements généralisés pour la TEOM, qui en réduiraient sonmontant, entraineraient mécaniquement une diminution du CIF et doncde la DGF des intercommunalités.