ART. 2	N°CF6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2022
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MODIFICATION DU CALCUL DE LA TEOM - (N° 583)
Tombé
AMENDEMENT N°CF6
présenté par
M. Chenu, rapporteur
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ARTICLE 2
Après le mot « rapport »,rédiger ainsi la fin de cet article :
« sur l’incidence de lafiscalité locale sur le pouvoir d’achat des ménages. Ce rapportprécise notamment pour chaque impôt local, le cas échéant, la partacquittée par les ménages et la part acquittée par lesentreprises. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à restreindrel’objet du rapport remis au Parlement par le Gouvernement àl’incidence de la fiscalité locale sur le pouvoir d’achat desménages.