ART. PREMIER	N°CL1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2023
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SUR LE DÉROULEMENT DES ÉLECTIONS SÉNATORIALES - (N° 597)
Retiré
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
M. Ménagé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de suppression viseà interroger sur la légitimité des motifs avancés en vue de créerune exception à l’article L. 52-2 du Code électoral propre auxélections sénatoriales après la réforme de 2019.
En effet, les raisons avancées dansl’exposé des motifs du texte initial déposé au Sénat font référenceau fait que « la presse locale et des sites Internet[relayent] des résultats bien avant 17 heures 30 ». Or,ceci peut également être constaté pour d’autres élections et lasuppression de l’embargo serait de nature à créer un précédent.
Au surplus, la sincérité du votepourrait s’en trouver altérée dans une élection où ne votent queles grands électeurs.