ART. 3 OCTIES D	N°116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°116
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 3 OCTIES D
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.