ART. 27	N°118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°118
présenté par
M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Leseul, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	30 000 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	30 000 000	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise àapporter une aide financière aux restaurants des CROUS de France,face à l’impact budgétaire du repas à 1€, de la hausse des coûts del’énergie et à l’inflation des coûts des denrées alimentaires.
Les 750 restaurants des Centres régionaux des œuvresuniversitaires et scolaires servent 69 millions de repas chaqueannée à des milliers d’étudiants, plus ou moins précaires. Euxaussi sont concernés par l’explosion des prix de l’énergie, desdenrées alimentaires, en plus de l’impact sur leur équilibrebudgétaire du ticket U à 1€.
C’est pourquoi cet amendement vise à leur apporter un soutiendécisif, à hauteur de 40 000 € par restaurant CROUS en moyenne.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement :
- Abonde de 30 millions d’euros en AE et en CP l’action 01 duprogramme 231
- Et minore d’autant l’action 01 du programme 192. Bien entendu,nous ne souhaitons pas minorer ces crédits, et ne le faisonsqu’afin de gager l’amendement. Nous demandons au Gouvernement delever ce gage.