APRÈS ART. 9	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Taché, M. Thierry, Mme Sas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Julien-Laferrière, Mme Regol et M. Raux
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.