ART. 33	N°144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°144
présenté par
M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 33
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la vingt-neuvièmeligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2,substituer au nombre :
« 5 146 »,
le nombre :
« 5 142 ».
II. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne dela même colonne du même tableau du même alinéa, substituer aunombre :
« 5 229 »
le nombre :
« 5 233 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à augmenter les moyens humains duConservatoire du littoral de 4 ETP supplémentaires en 2023 (aprèsl’augmentation de 8 ETP adoptée par le Sénat), contre unestagnation d’effectif initialement prévue.
Propriétaire de 15 % du linéaire côtier, l’objectif donnéau Conservatoire du littoral est d’acquérir un tiers du littoralfrançais afin qu’il ne soit ni construit ni artificialisé, et deconstituer un réseau de sites cohérents et résilients, sur lesquelsle patrimoine naturel et culturel est protégé et les paysagespréservés, et accessible à toutes les françaises et tous lesfrançais.
Or, le Conservatoire est confronté depuis plusieurs années à unestagnation de son plafond d’emplois, alors même que son domainefoncier protégé ne cesse de croître au titre de sa mission (entre2500 et 3500 ha, soit l’équivalent de trois quart de la ville deLyon ou deux tiers de la ville de Bordeaux, par an). Cet opérateurde l’État entretient, dans tous les territoires littoraux, desliens très étroits avec les collectivités, et leurs élus, quigèrent une grande partie de son domaine. Il est intégrateur detoutes les politiques publiques d’aménagement durable du territoiresur les espaces naturels littoraux et lacustres, et par larequalification de ses atouts patrimoniaux, facteur d’attractivitééconomique
Pour réaliser cette mission essentielle de sauvegarder l’espacelittoral français, et maintenir sa capacité d’intervention dans lesterritoires, en accompagnement des collectivités territoriales, leseffectifs du Conservatoire du littoral doivent être renforcés. Sesbesoins sont estimés à 70 ETP supplémentaires d’ici 2026, dont 10 à12 ETP dès 2023, pour amorcer le redressement d’une situationdevenue critique.
Ce renfort dès 2023 permettra au Conservatoire du littorald’intervenir sur 3 champs prioritaires, comme levier d’action descollectivités territoriales :
De nouveaux projets de restauration opérationnelle d’écosystèmesterre-mer, ou terre-lacs, fragiles ou fragilisés, et donc sensiblesau changement climatique : renaturation de forets incendiées,résorption de décharges littorales, contribution à la recompositionspatiale et à la flexibilité du trait de côte
De nouveaux projets favorables à la Stratégie nationale des airesprotégées, pour reconquérir la biodiversité sur les futures zonesde protection forte du Conservatoire du littoral.
Une action foncière efficiente pour contribuer à l’atteinte, sur lelittoral, de l’objectif ciblée du « Zéro Artificialisation Nette »avec des chantiers de déconstruction, de désimperméabilisation etde renaturation.
Aussi, afin de permettre au Conservatoire du littoral de poursuivrel’atteinte des objectifs ambitieux fixés par l’État en matière deprotection et de sauvegarde de l’espace littoral, il est proposéd’augmenter de 12 ETP ses effectifs en 2023, soit 4 ETP de plus quece qu’a déjà adopté le Sénat.
Par conséquent le présent amendement abonde le programme« Paysages, eau et biodiversité » de 4 ETP afin derehausser le plafond d’emplois du Conservatoire du littoral. Encontrepartie et dans l’unique but de respecter les obligations derecevabilité, il diminue de 4  ETP le plafond d’emploisdu programme « Infrastructures et services detransport ». Nous demandons au Gouvernement de lever cegage.