ART. 40 DECIES	N°158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2022
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°158
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
------------
ARTICLE 40 DECIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la seconde phrase del’alinéa 7, substituer aux mots : 
« dédiés de l’État, de la sécurité sociale etdes »
les mots :
« qui y sont consacrés par l’État, la sécurité sociale etles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.