ART. 27	N°166	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°166
présenté par
M. Pancher, M. Naegelen, M. Morel-À-L’Huissier, M. de Courson, M. Saint-Huile, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Mathiasin, M. Molac, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa et M. Lenormand
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	0	150 000	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	0	
Soutien à l’EPCC Mémorial de Verdun – Champ de bataille(lignenouvelle)	150 000	0	
TOTAUX	150 000	150 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscriredans la mission Anciens combattants un soutien budgétaire de l’Étatà l’Etablissement public de coopération culturelle (EPCC) Mémorialde Verdun-Champ de bataille.
La structure d’EPCC est supposéeimpliquer un partenariat entre État et élus locaux, pourtant leMémorial de Verdun reste délaissé par l’État. En dehors de raressubventions pour l’organisation de certaines expositionstemporaires, le coût du fonctionnement du Mémorial reposeuniquement sur les élus locaux. 
L’État reste absent sur le planbudgétaire. Les frais courants sont ainsi entièrementsupportés par les collectivités territoriales, à hauteur de85 % par le département de la Meuse et à hauteur de 15 %par la Région.
Le Mémorial demeure pourtant unlieu particulier pour notre mémoire nationale, un soutienbudgétaire de l’État est indispensable. Il pourrait être de l’ordrede 30 % du besoin de financements publics de l’EPCC, soit 300000 euros par an répartis à 50 % entre la mission AnciensCombattants et la mission Culture.
En ce sens, cet amendement procède,sur la mission budgétaire « Anciens combattants, mémoire etliens avec la Nation » à : 
- d’une part, la création d’unprogramme ad hoc « Soutien à l’EPCC Mémorial deVerdun – Champ de bataille » doté de 150000 euros en AE et CP HT2 ; 
- d’autre part, dans le seul but derespecter les règles de recevabilité budgétaire des amendements, àune baisse d’un même montant en AE et CP HT2 sur l’action 08 duprogramme 169 de la même mission budgétaires. Les auteurs de cetamendement ne souhaitent en aucun cas la baisse de ces crédits, ilsdemandent donc au Gouvernement de lever ce gage.