ART. 27	N°178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°178
présenté par
Mme Santiago, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Défense »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	1 651 000	
Préparation et emploi des forces	1 651 000	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	1 651 000	1 651 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lamission Défense prévoit pour 2023 une dotation en gazolede 33 036 867 millions d’euros correspondant à un volume de 20 600m3 pour nos forces armées, en très légère augmentation par rapportau PLF 2022.
Le Gouvernement table sur un prix du baril de pétrole de88 euros (90 dollars/Brent). Cette prévision ne tient pascompte de la grande volatilité des cours du baril liée àl’évolution du marché qui est actuellement fortement impacté par ladégradation de l’environnement international. En effet, les risquesgéopolitiques seront pourront avoir un effet haussier sur les prixdu pétrole et sont susceptibles d’entraîner une augmentationsubstantielle des dépenses de carburant de nos forces armées.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose doncd’augmenter de 5 % la dotation « gazole » allouée ànos forces armées, soit 1 651 000 euros pour tenir compte desincertitudes et risques internationaux qui pourraient venirimpacter le prix du pétrole. Ceci tient compte de l’augmentationdes tarifs de cession qui pourrait se poursuivre ainsi que duvolume de carburant nécessaire à l’activité de nos forces armées en2023 qui pourrait être plus importante.
Ainsi cet amendement :
- flèche 1 651 000 euros de crédits de paiementsupplémentaires vers l’action « logistique et soutieninterarmées » (au sein du programme « Préparation etemploi des forces ») ;
- réduit de 1 651 000 euros les crédits de paiement del’action « relations internationales et diplomatie dedéfense » (au sein du programme « environnement erprospective de la politique de défense »).