ART. 27	N°183	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°183
présenté par
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Santé »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0	0	
Protection maladie	350 000 000	0	
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins àdes pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour laRelance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségurinvestissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	0	
Carte vitale biométrique	0	0	
Accès aux soins et à la prévention des bénéficiaires de l’aidemédicale de santé publique	0	0	
Expérimentation du contrat d’engagement de service publique (CESP)ouvert aux étudiants en orthophonie sur trois ans	0	0	
Dotation exceptionnelle à l’Établissement Français du Sang	0	0	
TOTAUX	350 000 000	0	
SOLDE	350 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés revient sur l’amendement II-24 adopté auSénat qui diminue de 350 millions d’euros l’AME.
S’agissant d’un rétablissement decrédits, il ne nécessite pas de gage.