ART. 9 QUATER B	N°195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°195
présenté par
Mme Arrighi, M. Thierry, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 9 QUATER B
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette taxe est instituée à compterde l’année 2023 et pendant la durée requise par le financement duprojet de ligne nouvelle Provence Côte d’Azur. Nous rappelons qu’uninvestissement public dans le ferroviaire pour réduire le temps detrajet au sud de Bordeaux est nécessaire mais la seule solutionréaliste, pour les finances publiques comme pour l’environnement,est l’aménagement des voies existantes. 
Le projet de LGV représente unedestruction de près de 5000 hectares d’espaces naturels dont prèsde 2000 hectares de forêts. Le scénario alternatif d’aménagementdes voies existantes réduit largement les emprises au sol, coûtebeaucoup moins cher et permet des temps de trajet pratiquementéquivalents à ceux du projet de lignes nouvelles.