ART. 27	N°206	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°206
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	1 000	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	1 000	
TOTAUX	1 000	1 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transférer 1 000 d’euros duprogramme 158 “Indemnisation des victimes des persécutionsantisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerremondiale” action 02 – Indemnisation des victimes d’actes debarbarie durant la seconde guerre mondiale vers le programme 169«reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant »,action 07. « action en faveur des rapatriés ».
Amendement d’appel puisque l’intention de cet article n’estévidement pas de réduire les crédits de cette mission qui connaitd’ailleurs une baisse de 4,06 %.
L’objectif de cet amendement est d’interpeller le gouvernementsur la façon dont celui-ci procède l’abrogation de la la loi n°2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à lamémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérieet des combats en Tunisie et au Maroc.
Le 1er novembre 1954, la guerre d’indépendance de l’Algérieéclate avec une série d’attentats commis par le FLN (Front delibération nationale) qui souhaite « émanciper » le pays de laprésence française. C’est l’incipit d’une guerre civile meurtrièrequi oppose les indépendantistes algériens et ceux qui sontfavorables à l’Algérie Française, qu’ils soient autochtones ouissus d’une immigration métropolitaine. Les violences croissent enintensité entre les deux camps, affectant aussi bien les militairesque les civils. Certains natifs, appelés Harkis, s’engagent dansl’armée pour servir la France. Ils forment désormais une catégoriede « supplétifs ». Le 18 mars 1962, après de longues négociations,les accords d’Évian sont signés. L’objectif est de permettre laformation d’un État algérien au terme d’une période transitoiredurantlaquelle l’Algérie resterait gouvernée par leHaut-commissaire de France qui, par la suite, laisserait place aufutur État grâce à un « processus démocratique d’autodétermination». En conséquence, un cessez-le-feu devait entrer en vigueur enAlgérie le 19 mars 1962. Cessez-le-feu qui, dans les faits, n’a paseu d’existence puisque dans les jours, les semaines et les mois quisuivirent, de nombreux massacres ont été perpétrés à l’encontre desPieds-noirs et des Harkis restés en Algérie qui n’avaient pas pufuir. Selon les historiens, ils auraient été 70 000 à êtremassacrés. « Vous savez, au cessez-le-feu, il n’y avait plus deloi, ni de droit, ni rien. C’était à la tête du client. Ils vousattrapaient, que vous soyiez engagés ou non, ils vous faisaientmassacrer. Le simple fait de porter un treillis sans savoir si on afait du mal ou pas, ils vous faisaient massacrer. Il y avait ceuxqui avaient “la chance” de mourir vite, d’être seulement tués, etceux qui étaient massacrés, égorgés dans la torture », confieBachir Rezigat, harki rescapé du FLN. « Nous subissions tout letemps des insultes car nous avions choisi la France. Le plus durest que nous ne pouvions rien dire car la France nous a trahis,elle a laissé des hommes qui étaient avec elle. Elle a laissé sesfils, les enfants de la France. Il y avait même des soldats del’Indochine, des hommes, des gaillards, de glorieux soldats,réduits au néant par le FLN et surtout par la France qui les alaissés là-bas aussi. Insultés, et trahis, nous étionsmoralementdétruits. » Le 19 mars 1962 signe en effet le début de terrifiantesviolences dont furent victimes les Français d’Algérie, les harkisengagés pour la France et de nombreux Européens. Nul ne peutignorer ici cette page de notre histoire : massacre de la rued’Isly, massacre d’Oran, harkis assassinés, torturés, suppliciés,martyrisés. Certains égorgés, empalés, éviscérés, pendus, brûlésvifs, dépecés, enterrés vivants. Sans compter les centaines, pourne pas dire les milliers d’Européens enlevés et disparus :voilà cequi s’est passé après le 19 mars 1962, et voilà pourquoi laplaie est toujours ouverte.
Ceux qui réussirent à atteindre les côtes françaises ont étéconsidérés comme des réfugiés et non comme des rapatriés. Ilsfurent parqués dans des camps insalubres, des camps de la honte, enplein hiver, sans commodités, parfois sous de simples tentes, commedes animaux. Certains y sont morts, sans pouvoirmalheureusement bénéficier d’une sépulture digne de ce nom... Le 6décembre 2012, la loi définissant le 19 mars comme la fin desconflits en Algérie a été promulguée. Cette date est aujourd’huireconnue par la France comme la fin officielle de la guerred’Algérie, le jour anniversaire du cessez-le-feu.
Pour les Pieds-noirs comme pour les Harkis et leurs descendants,la commémoration du 19 mars n’est pas seulement un mensonge maisune ignominie. C’est une insulte à la mémoire de tous ceux qui ontservi la France et ont été bannis de la mémoire collective. Il fautcesser d’entretenir cette fiction qui fait de la date du 19 mars1962 la fin des combats en Algérie. Si nous voulons réconcilier, ilfaut d’abord rétablir la vérité. Cette vérité, nous la devons auxFrançais d’Algérie et aux harkis qui se sont dressés face auxterroristes du Front de libération nationale (FLN) et qui ont toutperdu du fait de leur engagement pour notre pays, notre beau pays,la France. Il n’est jamais trop tard pour panser les plaies encoreouvertes dans les mémoires, mais pour cela, il faut supprimer cettedate inique du 19 mars 1962 des commémorationsofficielles.
Pour honorer l’engagement de nos soldats et de leurs frèresd’armes et tenter de cicatriser les blessures infligées par lesdirigeants de la France d’alors, il convient d’abroger la loirelative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale dusouvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles etmilitaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et auMaroc.