ART. 27	N°210	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°210
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	1 000 000	
Gendarmerie nationale	0	0	
Sécurité et éducation routières	0	0	
Sécurité civile	0	0	
TOTAUX	0	1 000 000	
SOLDE	-1 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Supprimer 1 000 000 d’euros du programme 176 – Police nationalede l’action 06 – Commandement, ressources humaines etlogistique
Amendement d’appel.
En août dernier, 75 % des Français jugeaient négatif le bilan dupremier mandat d’Emmanuel Macron en matière de sécurité. Le 29septembre de la même année, un sondage de l’institut CSA révélaitque près de 6 Français sur 10 considèrent ne pas être suffisammententendus par le gouvernement pour assurer leur sécurité.
Le « sentiment » d’insécurité que partagent les Français n’estpas nouveau. Pour les rassurer et assurer leur sécurité, certainescommunes ont fait le choix de renforcer leur police municipale.Décriée par certains, la qualifiant de “cow-boy”, elle est tout aucontraire, dans beaucoup de villes et lorsqu’elle est bien forméeet encadrée, une force sûre et qualifiée qui veille sur lescitoyens.
À Béziers, le maire a fait le choix de soutenir concrètement lapolice municipale, véritable police de l’avenir. La ville est dèslors forte de 110 agents armés dotés de caméras piétons, d’unebrigade canine, de 350 caméras, d’un numéro vert sur lequel lapolice municipale est joignable 24h/24h et 7jrs/7jrs ainsi que d’unsimulateur laser pour que les agents de la police puissents’entrainer au tir. Par ailleurs, pour assurer plus largement lasécurité des Biterrois et des villages environnant, unemutualisation des forces de police a été mise en place.
Les résultats sont là et les Biterrois saluent l’engagement dela ville pour assurer leur sécurité.
Pour davantage d’efficacité de leurs actions, il seraitsouhaitable que les polices municipales puissent voir leursprérogatives élargies : possibilité de procéder à des contrôlesd’identité préventifs, ouvrir un coffre de voiture en cas desuspicion d’infraction sans autorisation d’un OPJ, accès total etgratuit au fichier des immatriculations des véhicules ainsi qu’àcelui des véhicules volés, des personnes recherchées, du TAJ, desauteurs d’infractions sexuelles ou violentes. Par ailleurs, ilserait souhaitable aussi qu’elle puisse utiliser des drones,réaliser un test d’alcoolémie sans autorisation d’un OPJ, toutcomme il serait pertinent que le police municipale puisse dresserdes amendes en cas de détention ou de consommation destupéfiants.
Dès lors, à la veille des discussions de la loi LOPMI dansl’hémicycle, il est à regretter que la police municipale ne fassepas l’objet de l’attention du gouvernement dans le texte examiné auSénat. Car plus que jamais, cette police de proximité constitue unvéritable bras droit pour les polices nationales et forces degendarmerie qui peuvent s’appuyer sur elles.