ART. 27	N°214	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°214
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	1 000 000	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	1 000 000	
Éducation aux médias et à l’information (ligne supprimée)	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transférer 1 million d’euros del’action n° 7 « Fonctions de soutien du ministère » du programme224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » versl’action n° 3 « Langue française et langues de France » duprogramme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de laculture ».
Cet amendement a pour objet de soutenir et de développer lepatrimoine linguistique français. Les langues régionales fontpartie de notre culture, de notre histoire et de notre patrimoinecomme l’indique l’article 75-1 de la Constitution. Or, celles-cisont en danger d’après l’UNESCO et l’école comme l’ensemble despolitiques culturelles devraient être des relais de leur diffusion.Beaucoup d’associations militent pour leur vitalité.
Ces langues régionales contribuent à la vitalité de notreterritoire, à la valorisation de nos traditions et favorisent latransmission d’une mémoire et d’une identité locale incarnée.