ART. 27	N°225	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°225
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Justice »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Justice judiciaire	0	100 000	
Administration pénitentiaire	100 000	0	
Protection judiciaire de la jeunesse	0	0	
Accès au droit et à la justice	0	0	
Conduite et pilotage de la politique de la justice	0	0	
Conseil supérieur de la magistrature	0	0	
TOTAUX	100 000	100 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transférer 100 000 euros duprogramme 166 « Justice judiciaire » de l’action 06 « soutien » auprogramme 107 « administration pénitentiaire » de l’action 04 «Soutien de formation ».
Amendement d’appel.
Le personnel pénitentiaire est quotidiennement confronté à laviolence des détenus.
Le 21 mars 2019, au centre pénitentiaire du Gasquinoy à Béziers,un drame a été évité de justesse grâce au professionnalisme dessurveillants. Un renseignement interne établissant qu’un détenuradicalisé avait l’intention d’agresser un surveillant avec uncouteau en céramique, une procédure de fouille de cellules a étéordonnée par la direction. Un détenu, qui semblait être complice dupotentiel agresseur, a alors menacé de « cramer » les gardiens enprécisant qu’il était « musulman » et qu’il voulait voir « leurpeau fondre ». Le drame a été évité de justesse après que lessurveillants se sont rendus compte que cet individu avait faitbouillir de l’huile dans sa cellule à l’aide d’une plaquechauffante. Le 20 novembre 2018, un détenu avait déjà jeté de l’eaubouillante au visage d’un surveillant à la maison centrale d’Arles.Dernièrement, le 23 février 2019, les mêmes faits s’étaientproduits à la prison de Saint-Maur. Plusieurs organisationssyndicales ont déjà alerté sur le danger de ces plaques de cuissondans les cellules qui, de tolérées en raison de pathologiemédicale, sont devenues la règle.
Cette montée de la violence dans les prisons à l’encontre dupersonnel pénitentiaire, comme entre détenus (ainsi que l’adémontré la mort d’Yvan Colonna) , est toujours d’actualité. Dèslors, il convient de faire un nouvel effort financier pour que lesagents pénitenciers puissent faire face aux risques de leurmétier.