ART. 27	N°270	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°270
présenté par
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	10 000 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	10 000 000	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (créditsévaluatifs)	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à les fondsversés à l’Office national des forêts (ONF) soient augmentés de10
millions d’euros.
Alors que l’été 2022 aura été marqué par des fortes chaleurs, desvagues de sécheresses, des départs
de feu multiples, il est essentiel et nécessaire de mettre un termeà l’austérité budgétaire rencontrée
et subit par l’ONF.
Aussi, nous proposons de ponctionner 10 millions d’euros en AE eten CP à l’action 52 « Transport
aérien » du programme 203 « infrastructures et services detransports » pour abonder l’action 7, du
programme 113 « paysages, eau et biodiversité ».