ART. 30	N°286	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°286
présenté par
M. Plassard
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ARTICLE 30
ÉTAT G
Mission « Défense »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Rédiger ainsil’alinéa 496 :
« Développer des capacitésspatiales militaires souveraines ».
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 497.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors de l’examen de la missionDéfense en première lecture, l’Assemblée nationale a adoptél’amendement II-965, qui instaurait un nouvel objectifet trois indicateurs de performance relatifs auxinvestissements spatiaux, rattachés au programme 144Environnement et prospective de la politique de défense.L’Assemblée avait également adopté le sous-amendementII-2628, qui supprimait le premier de ces trois indicateurs,relatif à l’ « efficacité des investissement dansl’espace », considéré à ce stade comme étant un peu tropvague. L’amendement et le sous-amendement avaient reçu un avisfavorable du rapporteur spécial de la commission des finances et duGouvernement. Toutefois, lors de l’engagement de la responsabilitédu Gouvernement sur le projet de loi de finances, en application del’article 49 alinéa 3 de la Constitution, seull’amendement II-965 a été repris.
En cohérence avec la position del’Assemblée nationale en première lecture, le présent amendementpropose donc de supprimer le premier des trois indicateurs deperformance et de ne conserver que les deux derniers. Afin declarifier l’état G, il modifie en conséquence l’intitulé del’objectif de performance qui comprend les indicateurs.