ART. 27	N°290	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°290
présenté par
M. Naegelen, M. Panifous, M. Warsmann, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Mathiasin, M. Molac et M. Morel-À-L’Huissier
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	0	
Gendarmerie nationale	0	0	
Sécurité et éducation routières	0	1 000 000	
Sécurité civile	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La crise de l’énergie provoque unehausse du prix des carburants. Cet amendement a pour objet la miseen place d’une mesure de soutien pour permettre le paiement ducarburant de l’ensemble du parc automobile de la DGSCGC. Ce parc, àvocation opérationnelle, comprend notamment lescamions citernes de lutte contre les feux de forêt. Comptetenu de leur importance pour la sécurité de notre territoire auregard des conditions climatiques et comme les derniers incendiesnous l’ont rappelé, il s’agit de donner des crédits supplémentairespour assurer l’apprivoisement en carburant des ces véhiculesopérationnels. 
Le présent amendement vise donc àattribuer 1 million d’euro à l’action 13 « Soutien auxacteurs de la sécurité civile » du programme 161« Sécurité civile », au détriment de l’action 03« Education routière » du programme 207 « Sécuritéroutière ». 
Cette réduction a pour but de seconformer aux exigences de la loi organique relative aux lois definances qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaiteaugmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’unautre programme d’autant. Il n’est pas envisagé de restreindre lesmoyens alloués à la sécurité routière