ART. 27	N°327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°327
présenté par
Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	20 000 000	0	
Énergie, climat et après-mines	0	20 000 000	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (créditsévaluatifs)	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La pression sur les matièrespremières est de plus en plus forte, et cela a des conséquencesimportantes tant d’un point de vue environnemental que social vial’augmentation de leur coût qui impacte directement le pouvoird’achat des Françaises et des Français. Dans ce contexte d’appel àla nécessaire sobriété, les solutions locales de seconde vie desproduits portées par des structures du réemploi solidaireconstituent une réponse adaptée. 
Il est donc important d’assurer lapérennité économique et le développement de ces modèles deproximité qui garantissent à la fois la sensibilisation des ménagesà la prévention des déchets et au changement de comportement, maisaussi l’insertion des personnes éloignées de l’emploi tout autantque la vente d’objets à prix solidaires pour les publics les plusdéfavorisés.
Cet amendement propose uneenveloppe de 20 millions d’euros qui permettra le soutien aufonctionnement et à l’investissement, en partie pour la création etle développement d’infrastructures dédiées de l’ESS spécialistes duréemploi et de la réutilisation, ainsi que des réseaux qui animentet accompagnent le développement sectoriel : recycleries,ressourceries, structures Emmaüs, ateliers - vélos, structuresENVIE, etc. 
Elle soutiendra les activités desensibilisation et de communication auprès des consommateurs,d’accompagnement au développement et d’animation de réseaux. Ellecontribuera aussi au déploiement de nouvelles structures pourgarantir un maillage suffisant du territoire en matière d’offres deréemploi solidaire.
À ce titre, l’amendementprocède :
         - D’une part, à l’augmentation de 20 millions d’euros enautorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) descrédits de l’action 12 - Agence de l’environnement et de lamaîtrise de l’énergie (ADEME) du programme 181 «Prévention des risques ».
         - D’autre part, afin de respecter les règles de la recevabilitéfinancière, une baisse du même montant en AE et en CP esteffectuée sur les crédits de l’action 04 - Gestion économiqueet sociale de l’après-mines du programme 174 « Énergie, climatet après-mines ».
Cette baisse vise uniquement àrespecter les règles de recevabilité. Les auteurs de cet amendementn’ont aucune intention de baisser les crédits de cette action etsouhaitent que le Gouvernement lève le gage.