ART. 27	N°331	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°331
présenté par
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	5 000 000	
Jeunesse et vie associative	5 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) seconcentre sur des bénévoles en situation de responsabilité, engagésau sein du projet associatif pour conduire une action et qui sont àencourager, à fidéliser, qui souhaitent acquérir des compétencescomplémentaires pour pouvoir gagner en autonomie, en responsabilitéau sein du projet » peut-on lire sur le site du Gouvernementconsacré au FDVA.
Comment assurer la mission de former pas moins de 12 à 14millions de bénévoles, les moyens alloués à ce fonds restent trèslimités. Avec une enveloppe d’un peu plus de 13 millions d’euros,cela ne fait guère plus d’un euro par bénévole par an.
De plus, selon le Haut conseil à la vie associative, ce fonds neconsacre plus, aujourd’hui, que 25 % de ses moyens à laformation des bénévoles contre environ 75 % il y a quelquesannées. Cette situation pose un réel problème de manque deformation des bénévoles. Loin de vouloir minimiser l’intérêt quereprésentent les moyens consacrés à la recherche par le FDVA, celasouligne l’insuffisance du financement de reçoit le FDVA. Aussi, ilest demandé, par cet amendement, d’abonder le FDVA de 5 millionsd’euros. Bien que cela reste très insuffisant, cela donnerait unnouvel élan pour la formation des bénévoles.
Pour être recevable, il est proposé de modifier ainsi la mission« Jeunesse et vie associative ». Pour la formation desbénévoles, les crédits de l’action 01 « Développement de lavie associative du le programme 163 « Jeunesse et vieassociative » de la mission « Sport, jeunesse et vieassociative, sont augmenté de 5 millions d’euros en AE et CP, pourfinancer au Fonds de développement de la vie associative (FDVA). Enconséquence, les crédits de l’action 02 « Développement dusport de haut niveau », du programme 219 « Sport »,de la mission « Sport, jeunesse et vie associative, sontminorés de 5 millions d’euros en AE et CP.
Il est demandé au gouvernement de lever le gage.