ART. 27	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°34
présenté par
M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire et Mme Descamps
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Plan de relance »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.