AVANT ART. 9 QUATER M	N°345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°345
présenté par
M. Da Silva
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 9 QUATER M, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.