ART. 27	N°351	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°351
présenté par
M. Sabatou et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.