ART. 27	N°355	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°355
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	2 825 826 538	0	
Aide à l’accès au logement	13 371 300 000	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	803 075 870	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	329 421 467	0	
Politique de la ville	597 541 138	0	
dont titre 2	18 871 649	0	
Interventions territoriales de l’État	85 820 393	0	
TOTAUX	18 012 985 406	0	
SOLDE	18 012 985 406	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	2 850 579 982	0	
Aide à l’accès au logement	13 371 300 000	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	780 775 870	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	262 448 144	0	
Politique de la ville	597 541 138	0	
dont titre 2	18 871 649	0	
Interventions territoriales de l’État	61 561 867	0	
TOTAUX	17 924 207 001	0	
SOLDE	17 924 207 001	
EXPOSÉ SOMMAIRE
A la suite du rejet des crédits dela mission « Cohésion des territoires » en première lecture auSénat, cet amendement vise à en rétablir les crédits tels qu’issusde la première lecture à l’Assemblée Nationale. Cet amendementintègre également l’impact de l’amendement de Gouvernement II-1218,qui visait à compenser l’équivalent de la hausse du point d’indicede 3.5 % intervenue au 1er juillet 2022 dans la fonction publiqueau sein des métiers de la branche de l’action sanitaire et sociale,à hauteur de 30,2 M€ en AE et CP sur le programme 177« Hébergement, parcours vers le logement et insertion despersonnes vulnérables ».