ART. 27	N°357	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°357
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	2 108 395 099	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	657 543 796	0	
dont titre 2	361 164 725	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	689 050 138	0	
dont titre 2	591 409 953	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	427 000 000	0	
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges	1 000 000	0	
TOTAUX	3 882 989 033	0	
SOLDE	3 882 989 033	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	2 100 708 055	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	654 616 346	0	
dont titre 2	361 164 725	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	674 999 660	0	
dont titre 2	591 409 953	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	427 000 000	0	
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges	1 000 000	0	
TOTAUX	3 858 324 061	0	
SOLDE	3 858 324 061	
EXPOSÉ SOMMAIRE
A la suite du rejet des crédits de la mission « Agriculture,alimentation, forêt et affaires rurales » en première lectureau Sénat, cet amendement vise à en rétablir les crédits telsqu’issus de la première lecture à l’Assemblée Nationale.
Cet amendement tire par ailleurs les conséquences del’amendement II-2074 de première lecture à l’Assemblée nationale etmajore en conséquence les crédits du programme 215 « Conduiteet pilotage des politiques de l’agriculture » de5 M€.