ART. 4 DUOVICIES	N°358	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°358
présenté par
M. Millienne
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ARTICLE 4 DUOVICIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 11, après lemot :
« installation »,
insérer les mots :
« exploitée au sein d’une ouplusieurs exploitations agricoles et dont tout ou partie de lachaleur produite est utilisée par une ou plusieurs installationsagricoles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de précisionconcerne les installations de cogénération qui sont exploitées dansdes sites agricoles et vise à les ajouter à la liste destechnologies de production à exclure, au même titre que lescogénérations des sites industriels, au nom de la préservation dela souveraineté alimentaire.
Amendement proposé par Légumes deFrance