ART. 27	N°359	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°359
présenté par
M. Plassard
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Défense »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	10 000 000	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	10 000 000	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le rapporteurspécial de la commission des finances, dans la continuité despropositions faites par le rapporteur spécial de la commission desfinances du Sénat, souhaite attirer l’attention du Gouvernement surla nécessité de prévoir une ou plusieurs alternatives au programmede système de combat aérien du futur (SCAF). Dans cetteperspective, cet amendement propose de mobiliser 10 millionsd’euros afin de financer des études complémentaires au programmeSCAF visant à préparer un éventuel plan B national.
Le rapporteur spécial salutévidemment l’accord récemment trouvé entre les industriels ainsique la signature de la phase 1B, qui ont permis de réaffirmer lerôle central de Dassault Aviation en tant que maître d’œuvre duprogramme et les priorités de la France quant au futur avion decombat de nouvelle génération (doctrine d’emploi, notamment lapossibilité d’armer le porte-avions de nouvelle génération, maisaussi capacité à exporter).
Néanmoins, tout n’est pasdéfinitivement réglé. La phase 1B ouvre uniquement la possibilitéde réaliser des études détaillées sur chacun des piliers duprogramme, études dont la France, l’Allemagne et l’Espagne – etleurs industriels – ont besoin quoi qu’il arrive par la suite. Unnouveau contrat devra être signé, probablement dans deux ou troisans, pour lancer la phase 2 en vue de la réalisation d’un prototypeà l’horizon 2028.
Il convient donc de rester vigilantdans la durée. Les avancées obtenues en 2022 devront êtreconfirmées. Tout renoncement contraire aux lignes rouges tracéespar la France ou tout nouveau retard dû à des désaccords entre lesindustriels pourraient conduire à remettre en cause la suite duprogramme. En conséquence, la France doit dès aujourd’huipréparer une ou plusieurs alternatives, qu’elle aura la possibilitéd’activer si les avantages de la coopération engagée devaients’avérer insuffisants.
Afin d’assurer la recevabilitéfinancière de cet amendement, il est proposé d’augmenter de 10millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits depaiement de la sous-action 07-03 Études amont de l’action 07Prospective de défense du programme 144Environnement et prospective de la politique de défense etde prélever ces crédits sur l’action 11 Pilotage, soutienet communication du programme 212 Soutien de lapolitique de la défense.