ART. 27	N°360	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°360
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Action extérieure de l’État »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Action de la France en Europe et dans le monde	1 035 000	0	
Diplomatie culturelle et d’influence	500 000	0	
Français à l’étranger et affaires consulaires	0	1 035 000	
Rapatriements d’urgence pour les interruptions volontaires degrossesse(ligne supprimée)	0	500 000	
TOTAUX	1 535 000	1 535 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission« Action extérieure de l’État » tels qu’issus de lapremière lecture à l’Assemblée Nationale, en revenant donc surl’impact des amendements de première lecture au Sénatsuivants :
·       Les amendements identiquesII-1217 et II-1276 ;
·       L’amendementII-1141 ;
·       L’amendement II-1271.