ART. 29	N°367	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°367
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 29
ÉTAT D
Mission « Développement agricole et rural »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Développement et transfert en agriculture	60 480 000	0	
Recherche appliquée et innovation en agriculture	65 520 000	0	
TOTAUX	126 000 000	0	
SOLDE	126 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
A la suite du rejet des crédits dela mission « Développement agricole et rural » en premièrelecture au Sénat, cet amendement vise à en rétablir les créditstels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée Nationale.