ART. 27	N°372	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°372
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	10 000 000	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	12 000 000	0	
Enseignement technique agricole	0	2 000 000	
TOTAUX	12 000 000	12 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir lescrédits de la mission « Enseignement scolaire » telsqu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale (àl’exception de l’amendement de Gouvernement II-1256 au Sénat). Ilrevient ainsi sur l’impact de l’amendement II-454 et desamendements identiques II-63, II-203, II-453, II-874 de premièrelecture au Sénat.