ART. 27	N°383	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°383
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Gestion des finances publiques »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur publiclocal	1 500 000	0	
dont titre 2	1 250 000	0	
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières	0	0	
Facilitation et sécurisation des échanges	0	1 500 000	
dont titre 2	0	1 250 000	
TOTAUX	1 500 000	1 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrétablir les crédits de la mission « Gestion des financespubliques » tels qu’issus de la première lecture à l’AssembléeNationale, en revenant donc sur l’impact de l’amendement II-439voté au Sénat.