ART. 27	N°385	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°385
présenté par
M. Pancher, M. Naegelen, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, M. Panifous, M. Serva, M. Saint-Huile, M. Taupiac, M. Lenormand, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Mathiasin, Mme Bassire, Mme Youssouffa, M. Molac et M. Morel-À-L’Huissier
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	540 000 000	0	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	540 000 000	
Fonds d’appui territorial au développement des résidences de répitpartagé	0	0	
TOTAUX	540 000 000	540 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les pauvres sont les grands oubliésde ce budget 2023, les inégalités ne cessent de s’accroître dans lepays, il y a peu, une étude de l’Insee a démontré que lespolitiques fiscales du Gouvernement ont essentiellement bénéficiéaux plus aisés. Face à ce constat, le groupe LIOT demande unehausse des crédits dédiés à la « prime de Noël » et unélargissement du nombre de bénéficiaires
Actuellement, seuls 2 millions deFrançais devraient percevoir la prime de Noël, de trop nombreuxcitoyens en difficulté seront donc oubliés (les retraités avec unefaible retraite, les jeunes sans ressources, des personnes ensituation de handicap...). Il faut élargir le nombre debénéficiaires pour inclure tout ceux qui touchent des minimasociaux et, plus globalement, revaloriser le montant de cetteprime.
Au regard du contexte économiquedifficile, notre groupe a déjà alerté le Gouvernement lors desQuestions au Gouvernement du 29 novembre dernier, notamment pourdemander un véritable soutien financier pour les ménages les plusprécaires dans le cadre des fêtes de fin d’année. Cette demande estrestée sans réponse.
Pour cette raison, il est proposépar ce amendement  
de revaloriser la prime (parexemple, d’augmenter la prime de Noël de 160 à 200 € pour unepersonne seule)
et d’étendre le bénéfice de cetteprime aux 4,3 millions de personnes allocataires des minimasociaux.
Le coût supplémentaire pourraitêtre estimé à 540 millions d’euros.
Pour assurer la recevabilitéfinancière de cet amendement, il est procédé aux mouvements decrédits suivants sur la mission « Solidarité, insertion etégalité des chances » : 
Une hausse en AE et CP HT2 de 540Msur l’action 11 du programme 304 « Inclusion sociale etprotection des personnes »  ;
Une baisse d’un montantanalogue en AE et CP de 540M HT2 sur l’action 17 duprogramme 124 « Conduite et soutien des politiquessanitaires et sociales ». Les auteurs de cet amendementdemandent au Gouvernement de lever ce gage.