ART. 27	N°386	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°386
présenté par
le Gouvernement
------------
ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	2 131 713 796	0	
Intégration et accès à la nationalité française	543 110 494	0	
TOTAUX	2 674 824 290	0	
SOLDE	2 674 824 290	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	1 465 938 178	0	
Intégration et accès à la nationalité française	543 163 926	0	
TOTAUX	2 009 102 104	0	
SOLDE	2 009 102 104	
EXPOSÉ SOMMAIRE
A la suite du rejet des crédits dela mission « Immigration, asile et intégration » en premièrelecture au Sénat, cet amendement vise à en rétablir les créditstels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée Nationale.