ART. 27	N°387	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°387
présenté par
le Gouvernement
------------
ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	6 000 000	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	3 000 000	
Recherche spatiale	1 220 821	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	3 000 000	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	5 000 000	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	220 821	
TOTAUX	9 220 821	9 220 821	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir lescrédits de la mission « Recherche et enseignementsupérieur » tels qu’issus de la première lecture à l’AssembléeNationale, en revenant donc sur l’impact des amendements II-503,II-623, II-814 et II-384 de première lecture au Sénat.