ART. 29	N°389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°389
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 29
ÉTAT D
Mission « Participations financières de l’État »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Opérations en capital intéressant les participations financières del’État	0	0	
Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État	6 586 486 312	0	
TOTAUX	6 586 486 312	0	
SOLDE	6 586 486 312	
EXPOSÉ SOMMAIRE
A la suite du rejet des crédits duprogramme 732 de la mission « Participations financières del’État » en première lecture au Sénat (amendement II-441), cetamendement vise à en rétablir les crédits tels qu’issus de lapremière lecture à l’Assemblée nationale.