ART. 15 BIS	N°391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
AMENDEMENT N°391
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 15 BIS
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.